Lorsque vous causez un dommage, matériel ou physique, à une autre personne, vous en êtes ‘responsable’ : cela signifie que vous êtes juridiquement responsable du dommage en question et que vous devez indemniser la personne. La responsabilité civile en est un bon exemple.
Il est important de faire ici la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle :
On parle de responsabilité contractuelle lorsque le dommage survient lors de l’exécution d’un contrat. Pensez à un accident du travail ou à la responsabilité professionnelle.
On parle de responsabilité extracontractuelle lorsqu’une personne cause un dommage à une autre sans que ces deux personnes soient liées par un contrat.
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Clause de non-responsabilité
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